Noël Claudon


De: Noël CLAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Loire
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933850(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noël CLAUDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Loire
JORFTEXT000029225590(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000029181495(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Claudon (Noël, Jean-Pierre, Aimé)
directeur départemental des finances publiques ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000028626448(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1324327A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques du Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1233618A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Noël CLAUDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000025586851(source JORF)
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Noël CLAUDON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté en administration centrale
chargé de mission
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Noël CLAUDON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Noël CLAUDON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
dans les services centraux du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
chargé de mission spéciale
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Noël Claudon
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-28"
JORFTEXT000000651132(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claudon (Noël)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-12-26"
JORFTEXT000000796346(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claudon (Noël)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-05-01"
JORFTEXT000000405485(source JORF)
affectation
10 Avril 200110/04/2001
De: Claudon (Noël)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000762650(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.